Conditions générales de vente

Préambule et objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent la vente de produits de la marque Persan & Bellefond (ci-après le(s) « Produit(s) ») sur le site Internet www.persanbellefond.com (ci-après la « Boutique en ligne Persan & Bellefond »). La Boutique en ligne Persan & Bellefond est exploitée par la SAS Richemont & Jourdier au capital de 25.000€ ayant son siège social au 8, rue Thomassin 69002 Lyon – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 921 692 638.
La société Richemont & Jourdier commercialise les Produits de la marque Persan & Bellefond en Europe, zone euro.
Toute commande ou achat de Produits sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client (ci-après le « Client »). Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment, et les conditions applicables sont celles acceptées par le Client lors de la passation d’une commande.
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond sont destinés aux Clients non professionnels, ayant la pleine capacité juridique pour effectuer des achats en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues via la Boutique en ligne Persan & Bellefond en vue d’une livraison dans les pays de la zone Euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Pour toute question concernant une commande, le Client peut contacter le service Clientèle de Persan & Bellefond :


Les présentes CGV sont consultables et conservées sur le site Internet www.persanbellefond.com. Elles seront applicables tant qu’elles figureront sur le site. En cas de suppression du site, elles ne seront plus opposables à la société Richemont & Jourdier.
En passant commande sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans restriction ni réserve les présentes conditions générales de vente.

1. Produits
Les Produits proposés à la vente sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond sont disponibles, avec leurs références, chez les revendeurs ainsi que sur le site. Les informations indiquées sont en conformité avec les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les articles L. 111-1 et L. 113-3 du Code de la consommation, ainsi que l’arrêté ministériel du 3 décembre 1987 portant sur l’information du consommateur concernant les prix.

2. Prix
Les prix des Produits mentionnés dans les présentes conditions générales de vente et sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond sont valables au moment de la commande. Tous les prix et montants sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française de 20%), et n’incluent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont clairement indiqués sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond.
La société Richemont & Jourdier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, il est important de noter que le prix affiché sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond au moment de la commande sera le seul prix applicable au Client. En accord avec l’article L.121-19 du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, une confirmation écrite détaillant le prix payé pour chaque Produit, incluant les frais de livraison qui lui incombent.

3. Commande
Les commandes pourront être effectuées sur la Boutique en ligne Persan & Bellefond. Les photographies, graphismes et descriptions des Produits proposés à la vente sont purement indicatifs et n’engagent pas la responsabilité de la société Richemont & Jourdier. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits et leur représentation, la responsabilité de la société Richemont & Jourdier ne pourra être engagée. Les photographies des Produits sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères différences par rapport aux Produits réels, notamment en termes de couleurs et de matériaux. Afin de passer sa première commande, le Client devra remplir un formulaire de commande en complétant les champs obligatoires. Cela permettra à la société Richemont & Jourdier de prendre en compte sa sélection. Conformément à l’article 1369-2 du Code civil, le Client aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande et d’exprimer son acceptation. Dès que le Client aura validé sa commande, la société Richemont & Jourdier accusera réception de celle-ci immédiatement et par voie électronique. Cependant, la vente ne sera considérée comme conclue qu’après l’envoi au Client d’une confirmation de commande de la part de la société Richemont & Jourdier, précisant l’expédition des Produits. Seuls les Produits expédiés seront débités, ainsi que les frais de transport.
Le Client a la responsabilité de fournir des informations précises et à jour lors de la commande, notamment en ce qui concerne son adresse de livraison. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le Client, la Société Richemont & Jourdier décline toute responsabilité en cas d’impossibilité de livrer le Produit commandé.
La validation de la commande par le Client implique une acceptation définitive des présentes Conditions Générales de Vente. La Société Richemont & Jourdier se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou pour toute autre raison légitime, notamment en cas de soupçon de fraude. Cette décision peut être prise à la discrétion de la Société Richemont & Jourdier et n’engage aucunement sa responsabilité envers le Client.
Si le Client a créé un compte personnel sur la boutique en ligne Persan & Bellefond, il a la possibilité de consulter les détails de sa commande ainsi que son historique de commandes. Cela lui permet d’avoir un accès à toutes les informations relatives à ses achats.
La Société Richemont & Jourdier se réserve le droit de refuser d’honorer une commande en cas de caractère anormal (en quantité et/ou d’un montant considéré comme inhabituel), d’abus ou de non-conformité avec les dispositions des CGV. De même, la Société Richemont & Jourdier ne peut être tenue responsable des perturbations administratives et/ou techniques causées par un virus, une intervention humaine non autorisée ou toute autre cause échappant à son contrôle. En cas de présomption forte de fraude ou de fraude avérée, y compris sous forme informatique, la Société Richemont & Jourdier se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler la commande en cours. Dans de tels cas, le Client sera informé par e-mail de l’annulation de sa commande et sera remboursé des sommes préalablement versées.

4. Disponibilité des Produits
Les Produits sont fabriqués sur commande et ne font pas l’objet de stock. La disponibilité des Produits et des matériaux qui les composent est sujette à confirmation lors de la passation de la commande. Bien que la Société Richemont & Jourdier s’efforce de maintenir un niveau de disponibilité optimal pour tous les Produits, il ne peut garantir une disponibilité permanente, en particulier pour les Produits en quantité limitée.
La Société Richemont & Jourdier met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations concernant la disponibilité des Produits. Cependant, des erreurs peuvent survenir exceptionnellement. En cas de non-disponibilité d’un Produit commandé, la Société Richemont & Jourdier s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à lui proposer une solution appropriée.
En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, la société Richemont & Jourdier s’engage à informer rapidement le Client par les moyens appropriés. Le Client aura alors le choix entre deux options :

  • Rester en attente de la disponibilité du Produit, si celui-ci est susceptible de devenir rapidement disponible. La société Richemont & Jourdier fournira des informations sur le délai d’expédition éventuel.
  • Annuler la commande. Dans ce cas, le Client sera remboursé des sommes versées dans un délai maximum de 14 (quatorze) jours à compter de l’annulation de la commande.
5. Conditions de paiement
Le Client peut effectuer le règlement de ses achats uniquement par carte bancaire ou service de paiement en ligne. Les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard émises sur des comptes bancaires domiciliés dans certains pays sont acceptées, notamment les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie.
Le montant de la commande est débité de la carte bancaire ou du compte de paiement en ligne du Client au moment de la préparation de la commande. Afin de procéder au paiement, le Client garantit à la société Richemont & Jourdier qu’il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur la carte à débiter correspond au sien. Le Client communique les informations de sa carte bancaire, telles que le numéro, la date d’expiration et les numéros du cryptogramme visuel, dans un environnement sécurisé sur Internet.
Dans le cadre des paiements en ligne, des contrôles seront effectués auprès des établissements et organismes bancaires compétents, dans le but de lutter contre la fraude sur Internet. la Société Richemont & Jourdier sera responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, y compris les coordonnées de cartes bancaires, dans un environnement sécurisé.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose à tout moment du droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier et de s’opposer à leur utilisation. Pour exercer ces droits, le Client peut écrire, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : Richemont & Jourdier 8, rue Thomassin 69002 Lyon – France
Si, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avère impossible, la vente sera immédiatement résolue et le processus d’achat en ligne sera annulé.
Les dispositions de l’article 1341 du Code Civil ne sont pas applicables aux ventes conclues à distance par la société Richemont & Jourdier.
6. Politique de livraison et de réception
La Société Richemont & Jourdier s’engage à livrer les Produits commandés à l’adresse de livraison spécifiée par le Client lors de sa commande, dans la mesure où cette adresse se trouve dans les zones géographiques desservies par la Société Richemont & Jourdier : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie et Slovénie. Pour les livraisons en dehors de ces zones, nous invitons le Client à contacter le Service Clientèle pour obtenir des informations supplémentaires. Les livraisons ne sont pas possibles dans des hôtels, adresses professionnelles ou boîtes postales.
Une fois la commande confirmée par la Société Richemont & Jourdier, et sous réserve de disponibilité, les Produits commandés seront expédiés dans un délai de quatre à six semaines, ce qui correspond au temps de fabrication. Toutefois, ce délai peut être sujet à des retards imprévus résultant de circonstances indépendantes de la volonté de la Société Richemont & Jourdier.
Une fois la commande expédiée, une confirmation de la date d’expédition ainsi qu’une estimation de la date d’arrivée seront envoyées au Client. Il incombe au Client de recevoir sa commande et de vérifier immédiatement, lors de la réception, la conformité de tous les Produits livrés. Le Client est tenu de signaler toute anomalie constatée (colis ouvert, Produit endommagé, etc.) en émettant des réserves écrites accompagnées de sa signature sur le bon de livraison. Si la réserve ne peut être mentionnée sur le bon de livraison, le Client peut transmettre les réserves appropriées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception, en adressant une copie à la Société Richemont & Jourdier, dans un délai de trois (3) jours suivant la réception du colis.
Toute réclamation, réserve ou contestation doit être formulée par écrit pour être prise en compte. Par conséquent, toute réclamation formulée auprès du Service Clientèle de la Société Richemont & Jourdier par téléphone doit être confirmée par courrier électronique à l’adresse contact@persanbellefond.com ou par courrier postal à l’adresse : Richemont & Jourdier 8, rue Thomassin 69002 Lyon – France.
Une signature manuscrite ou électronique est demandée à la livraison. Le risque et la responsabilité des Produits sont transférés au Client au moment de la livraison. Si le Client désigne un destinataire différent, la signature de celui-ci constitue une preuve de livraison et de transfert de responsabilité.
7. Droit de rétractation et retour des Produits
La société Richemont & Jourdier accorde une grande importance à la satisfaction de ses Clients et souhaite garantir des conditions optimales pour l’exercice du droit de rétractation, conformément à l’article L.121-1 du Code de la consommation. Le Client dispose de 14 jours à partir de la réception de la marchandise pour exercer son droit de rétractation. Avant l’expiration de ce délai, le Client doit envoyer une déclaration de rétractation par courrier (Richemont & Jourdier 8, rue Thomassin 69002 Lyon – France) ou par e-mail (contact@persanbellefond.com). Une fois la rétractation effectuée, le client doit retourner le ou les produit(s) dans un délai de 14 jours à l’adresse suivante : « Richemont & Jourdier, 8 rue Thomassin, 69002 Lyon, France », dans leur emballage d’origine, dans leur état neuf et non utilisé, n’ayant subi aucune altération (matières premières et pierres), y compris tous les accessoires, le certificat d’authenticité et les documents d’origine. Le Client est responsable de la preuve de retour qui doit être réalisée par envoi recommandé ou tout autre moyen donnant une date certaine. Les frais et les risques liés au retour sont à la charge du Client. Le remboursement des Produits retournés sera effectué dans les trente jours suivant la réception des Produits par la société Richemont & Jourdier. Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial, par crédit sur le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée lors de l’achat. Il est important de noter que les échanges de Produits ne sont pas possibles auprès des distributeurs de Persan & Bellefond.
Le droit de rétractation est strictement réservé au Client ayant effectué l’achat initial. Il est important de souligner que le destinataire du cadeau ne peut en aucun cas exercer ce droit de rétractation et prétendre à un remboursement. Seul l’acheteur initial est éligible à un remboursement conformément aux conditions prévues.
Les Produits retournés incomplets, rayés, détériorés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.

8. Conformité – garantie
Le Client doit vérifier la conformité des Produits livrés à sa commande. En cas de non-conformité, le Client doit informer le Service Relation Clientèle de la Société Richemont & Jourdier par téléphone et retourner les Produits selon les conditions spécifiées à l’article 7 des présentes conditions générales de vente. Les Produits de la Société Richemont & Jourdier sont garantis à vie contre tout défaut de fabrication. La société Richemont & Jourdier se conforme aux réglementations en vigueur concernant la conformité et la garantie des Produits.

Voici un rappel des articles du Code de la consommation et du Code civil :
Article L.211-4 : Le vendeur doit fournir un bien conforme au contrat et est responsable des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation.
Article L.211-5 : Pour être conforme au contrat, le bien doit être adapté à un usage habituel et correspondre à la description donnée par le vendeur, aux qualités annoncées et aux caractéristiques convenues entre les parties.
Article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage prévu, ou qui en diminuent tellement la valeur que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou aurait payé un prix moindre s’il les avait connus.

En cas de défaut caché prouvé, la jurisprudence prévoit la réparation gratuite du Produit, y compris les frais de main-d’œuvre, son remplacement ou le remboursement total ou partiel de son prix.

9. Réclamations
Pour toute demande d’information, réclamation ou question concernant les conditions de vente en ligne mises en place par la Société Richemont & Jourdier ou les Produits eux-mêmes, les Clients sont invités à contacter le service clientèle par courrier électronique à l’adresse contact@persanbellefond.com, en incluant, le cas échéant, leur numéro de commande pour une assistance rapide et précise.

10. Protection des données personnelles
La Société Richemont & Jourdier garantit la confidentialité des informations personnelles fournies par le Client. Les données collectées lors de la commande seront utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci, la livraison des Produits et la gestion du compte Client.
Des mesures de sécurité sont mises en place par la Société Richemont & Jourdier afin d’assurer la protection et la confidentialité des données personnelles du Client, en conformité avec les lois en vigueur. Aucune divulgation à des tiers non autorisés ne sera effectuée, sauf en cas d’obligation légale ou d’autorisation expresse du Client.
Le Client dispose des droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter la Société Richemont & Jourdier via les coordonnées fournies sur le site de la Boutique en ligne Persan & Bellefond.
Dans le but de garantir la sécurité des transactions en ligne, la Société Richemont & Jourdier peut collecter des informations supplémentaires telles que l’adresse IP, le type de navigateur utilisé ou les pages consultées, dans le but de prévenir les fraudes et d’améliorer la sécurité des transactions.

Le Client peut également révoquer son consentement à tout moment pour l’utilisation de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle
La Société Richemont & Jourdier détient la propriété exclusive de la marque Persan & Bellefond, ainsi que des autres marques, illustrations, images et logos présents sur ses Produits, accessoires et emballages. Toute reproduction, modification ou utilisation de ces éléments, que ce soit partiellement ou totalement, sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans le consentement préalable de la Société Richemont & Jourdier. Cette interdiction s’étend également à toute combinaison ou association avec d’autres marques, symboles ou signes distinctifs pour former un logo composite. De plus, tous les droits d’auteur, dessins, modèles et brevets appartenant à la Société Richemont & Jourdier sont protégés par cette interdiction.
12. Force majeure
En cas de force majeure ou d’événement imprévisible affectant l’exécution des obligations de la Société Richemont & Jourdier, la société pourrait suspendre tout ou partie de ses engagements. Les situations de force majeure comprennent, sans s’y limiter, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures et les problèmes d’approvisionnement. La Société Richemont & Jourdier s’engage à informer rapidement ses Clients de toute situation de force majeure survenant dans un délai de sept jours. Si cette suspension devait se prolonger au-delà de quinze jours, les Clients auront la possibilité de résilier leur commande en cours et de recevoir un remboursement conformément aux conditions générales de vente, article 7.

13. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées selon les lois françaises. En cas de différend, litige, controverse ou réclamation liés aux conditions de vente, la Société Richemont & Jourdier encourage ses Clients à la contacter. Les coordonnées sont indiquées dans le préambule de ces conditions générales de vente. Les Clients ont également la possibilité de recourir à des modes alternatifs de règlement des différends, tels que la médiation. Pour ce faire, ils peuvent contacter le médiateur de la Société Richemont & Jourdier, CM2C 49, rue de Ponthieu, 75008 Paris – France, ou utiliser le site internet de CM2C : https://www.cm2c.net/ De plus, les Clients peuvent accéder à la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne sur www.ec.europa.eu/consumers/odr, qui vise à parvenir à une résolution amiable du différend. Les Clients sont libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation, et si les Parties décident d’utiliser ce moyen, chacune est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. Toutefois, le délai pour soumettre une demande auprès du médiateur ne peut dépasser un an à compter de la réclamation écrite adressée à la Société Richemont & Jourdier. En l’absence de résolution amiable ou de recours à la médiation, tout litige découlant des présentes conditions générales de vente sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux règles de droit en vigueur.

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